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Consultation scientifique parallèle

L’ACMTS offre, en plus de ses consultations scientifiques de base, des consultations parallèles avec d’autres organisations. Ainsi, les demandeurs peuvent opter pour l’une des formules ci-dessous :

  • consultation scientifique parallèle de l’ACMTS et de l’organisme de règlementation du pays, Santé Canada;
  • consultation scientifique parallèle de l’ACMTS et du NICE (National Institute for Health and Care Excellence), du Royaume-Uni;
  • consultation scientifique de base de l’ACMTS (ACMTS seulement).

Notre partenaire québécois d’évaluation des technologies de la santé, l’Institut national d'excellence en santé et en services sociaux (INESSS), participera au processus parallèle avec Santé Canada, pour le moment à titre d’observateur.

Avantages des consultations parallèles

Les consultations scientifiques parallèles offrent aux entreprises un processus simplifié pour l’obtention de conseils de plusieurs intervenants. Les entreprises prendront connaissance des similitudes dans les conseils formulés par les organisations participantes et pourront clarifier les points divergents de façon à confirmer une approche unique qui réponde aux besoins de toutes les organisations.

Principaux délais des options de consultation scientifique de l’ACMTS

Étape Consultation de base – ACMTS seulement Consultation parallèle – ACMTS et Santé Canada Consultation parallèle –ACMTS et NICE
Présentation de la demande en ligne Semaine -4 Semaine -4 Semaine -4
Présentation du cahier d’information Semaine 0 Semaine 0 Semaine 0
Rencontre de consultation scientifique Semaine +14 Semaine +14 Semaine +10
Réception du dossier de consultation Semaine +18 Semaine +18 Semaine +20

NICE = National Institute for Health and Care Excellence. N.B. : Il s’agit d’un échéancier estimatif fourni à titre de référence. Les délais réels seront communiqués au moment de l’approbation de la demande.

Présentation de la demande en ligne

Indiquer sur le formulaire de demande de consultation scientifique de l’ACMTS si la demande vise une consultation parallèle avec Santé Canada ou avec le NICE. Dans cette dernière éventualité, les demandeurs doivent également s’adresser directement au service de consultation du NICE (en anglais). En demandant une consultation scientifique parallèle, les demandeurs autorisent l’ACMTS à transmettre de l’information sur le projet aux autres organisations participantes.

Pour en savoir plus sur la confidentialité et l’échange d’information dans le cadre du Programme de consultation scientifique de l’ACMTS.

Cahier d’information

Le demandeur prépare un cahier d’information, qu’il présente à toutes les organisations participantes. Les mêmes questions sont posées à toutes les organisations. Vous pouvez inclure une ou deux questions individuelles pour chaque organisation.

Gabarit de cahier d’information en vue d’une consultation scientifique parallèle de Santé Canada et de l’ACMTS (en anglais)
Conseils sur le cahier d’information en vue d’une consultation scientifique de l’ACMTS (en anglais)

Seront fournis sur demande :
Gabarit de cahier d’information en vue d’une consultation scientifique parallèle du NICE et de l’ACMTS (en anglais)
Conseils sur le cahier d’information en vue d’une consultation scientifique parallèle du NICE et de l’ACMTS (en anglais)

Rencontre de consultation scientifique

ACMTS et Santé Canada

Comme dans le processus de consultation scientifique de base de l’ACMTS, la rencontre de consultation avec l’ACMTS et Santé Canada donne à l’entreprise l’occasion de discuter des conseils préliminaires présentés par chaque organisation et de demander des éclaircissements. L’entreprise est invitée à faire une courte présentation du plan de développement clinique au début de la rencontre. La rencontre a lieu à Ottawa* et dure trois heures. L’INESSS est invité à participer à titre d’observateur. Des experts retenus par l’ACMTS sont également présents.

ACMTS et NICE

La rencontre de consultation scientifique avec l’ACMTS et le NICE a lieu plus tôt dans le processus et donne à l’entreprise une occasion de participer à une discussion exploratoire sur les thèmes soulevés par les organisations participantes. La réunion peut durer quatre heures et se tient soit à Toronto (Ontario), soit à Londres (Royaume-Uni), selon la disponibilité des locaux et la préférence de l’entreprise. Les experts et les patients retenus par chaque organisation peuvent prendre part à la rencontre, en personne ou à distance.

Rapport de consultation final

À l’issue du processus de consultation scientifique parallèle avec Santé Canada, chaque organisation présente son rapport. À l’issue du processus avec le NICE, l’entreprise reçoit un rapport unique comprenant un sommaire collectif soulignant les points de convergence entre les organisations et des rapports individuels détaillés de l’ACMTS et du NICE.

Frais de consultation scientifique parallèle

L’ACMTS déterminera les frais en fonction de la complexité et de la portée du projet après la présentation du cahier d’information. Suivez le lien pour lire plus d’information au sujet des frais de consultation scientifique de l’ACMTS. À l’heure actuelle, Santé Canada n’exige pas de frais. Des frais distincts seront déterminés par le NICE.

Si vous avez des questions, veuillez écrire à scientificadvice@cadth.ca.

En un coup d’œil

Consultation scientifique de base de l’ACMTS (ACMTS seulement) Consultation scientifique parallèle de l’ACMTS et de Santé Canada Consultation scientifique parallèle de l’ACMTS et du NICE
Demande
Formulaire de demande en ligne de l’ACMTS Formulaire de demande en ligne de l’ACMTS Formulaire de demande en ligne de l’ACMTS et formulaire du NICE
Cahier d’information
Un seul cahier d’information Un seul cahier d’information; les mêmes questions posées aux deux organisations.
Un maximum de deux questions posées individuellement à chacune des organisations Un maximum de deux questions posées individuellement à chacune des organisations
Rencontre de consultation scientifique (durée, format, lieu)
3 heures 3 heures 4 heures (ou moins)
Discussion sur les conseils préliminaires Discussion sur les conseils préliminaires Discussion exploratoire
Ottawa, Ontario ou
Toronto, Ontario
Ottawa, Ontario Toronto, Ontario, Canada ou
Londres (Royaume-Uni)
Rapport de consultation final
Dossier de consultation scientifique de l’ACMTS Rapports distincts présentés par l’ACMTS et par Santé Canada Rapport de consultation unique comprenant un sommaire collectif et des rapports individuels détaillés de l’ACMTS et du NICE
Frais
Frais de l’ACMTS seulement Frais de l’ACMTS seulement Frais de l’ACMTS et du NICE