L’ACMTS tient à appuyer les décideurs du secteur de la santé canadiens durant cette période difficile et incertaine.
Pour trouver des outils, ressources et données probantes touchant la COVID-19, consultez notre portail sur la COVID-19.

 

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Formulaire de demande

1. Renseignements sur le demandeur

2. Description du produit

3. Étape du développement

Pour être admissible à une consultation scientifique de l’ACMTS, le produit doit en être à un stade précoce de son développement, à une étape où il est toujours possible de modifier les plans de développement en fonction de la consultation scientifique (avant l’amorce d’essais cliniques de phase III ou d’essais pivots).

4. But de la demande

5. Processus de consultation scientifique de l’ACMTS

6. Rencontre de consultation scientifique proposée

Un membre du personnel du Programme de consultation scientifique communiquera avec vous pour discuter de dates possibles. 

7. Contenu du cahier d’information

Consultez la page Types de consultation scientifique offerts pour voir les sujets fréquemment abordés.

8.  Déclaration relative au Programme de consultation scientifique de l’ACMTS

9.  Autorisation de transmettre de l’information aux représentants des patients

La participation des patients fait partie intégrante du processus de consultation scientifique de l’ACMTS; cependant, les renseignements confidentiels du demandeur ne seront transmis aux représentants des patients qu’avec l’autorisation du demandeur.

10. Personne autorisée à fournir le consentement

Renseignements sur la personne autorisée à fournir le consentement au nom du demandeur. La personne nommée ci-dessous a le pouvoir d’agir au nom du demandeur.